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Règlement du site LUDI


1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES TERMES DU RÈGLEMENT DU SITE

Les services de jeux internet LUDI sont la propriété de, et opérés par, LUDI.COM SA, place de Cornavin 14-16, CH-1201 Genève. Ces services sont mis à votre disposition "l'Usager" selon les termes et conditions du présent contrat "le Règlement du site " ainsi qu'aux termes de tous les règlements et politiques qui pourraient être publiés par LUDI. Ce contrat constitue l'entente complète et formelle entre l'Usager et LUDI et remplace tous les accords préalablement convenus entre les parties concernant l'entente ci-dessous.

Ces services sont offerts à tout individu ayant atteint l'âge de majorité ainsi qu'aux mineurs ayant obtenu le consentement d'un parent pour ouvrir et détenir un compte LUDI.

EN CRÉANT UN COMPTE SUR LUDI VOUS VOUS ASSUJETTISSEZ DE CE FAIT A TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.


2. DESCRIPTION DU SERVICE

LUDI, par le biais de son service de jeux internet, offrira à l'Usager la possibilité de jouer aux divers jeux proposés avec les autres abonnés, ainsi que de dialoguer avec eux, par l'intermédiaire de l'interface virtuelle Web.

L'Usager doit:

1) être abonné à un service d'accès à l'Internet et payer tous les frais associés à ce service;

2) fournir l'équipement nécessaire pour se brancher à l'Internet (incluant ordinateur et modem lorsque requis).

Lors de l'adhésion au service de LUDI (ou à un autre moment jugé opportun), l'Usager accepte de créer un compte de membre.

En créant son compte, l'Usager accepte de:

1) fournir tous les renseignements requis tel que demandé par le service;

2) maintenir à jour son profil ou tout autre renseignement requis.

Si un renseignement fournit par l'Usager s'avérait être faux ou incorrect, LUDI se réserve le droit de résilier l'accès au service de l'Usager en question.


L'Usager a conscience et accepte le fait que le Service lui est fourni « en l'état » et que LUDI ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.


3. MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU SITE

LUDI se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment. L'Usager a la responsabilité de consulter régulièrement ce contrat. L'utilisation du service par l'Usager constitue son acceptation de tous les termes de ce Règlement du site.


4. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

LUDI se réserve le droit de modifier ou d' interrompre temporairement ou de manière permanente un ou tous ses services avec ou sans préavis. L'Usager consent à ne pas tenir LUDI responsable de telles décisions à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


5. CODE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de LUDI est de respecter la confidentialité de ses Usagers; pour plus d'informations à ce sujet veuillez vous référer au Code de Confidentialité de LUDI. En plus de sauvegarder la confidentialité des informations fournies lors de l'inscription, tel qu'énoncé précédemment, LUDI enregistre sur ses serveurs mais ne vérifie, ni ne dévoile, le contenu des communications privées de l'Usager à moins qu'il ne soit obligé de le faire par la loi ou lorsque de bonne foi, une telle action soit nécessaire pour:

1) se conformer aux édits de la loi ou se plier à un avis légal servi par une autorité légale;

2) protéger et/ou défendre les droits et la propriété de LUDI; ou

3) dans des circonstances exceptionnelles, protéger la sécurité de son Usager ou du public.

L'Usager reconnaît et accepte que LUDI ne puisse endosser le contenu des messages de l'Usager et ne peut être tenu responsable pour tout matériel proférant des menaces, des propos diffamatoires, des obscénités ou étant de nature harassante ou offensive.


6. COMPTE DE L'USAGER, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

En devenant membre du service de jeux en réseau LUDI, l'Usager peut choisir un mot de passe et un nom de compte. L'Usager a l'entière responsabilité de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son nom de compte. L'Usager est aussi responsable de toutes les activités émanant de son compte. Le système offre la possibilité à l'Usager de changer son mot de passe à tout moment. Dans le cas où le mot de passe de l'Usager aurait pu être compromis, ce dernier a la responsabilité de changer immédiatement son mot de passe.

L'Usager accepte d'aviser immédiatement LUDI de toute utilisation non-autorisée de son compte.


7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L'Usager accepte expressément qu'il/elle utilise le service de jeux internet à ses propres risques. Ce service est pourvu "en l'état" et "selon disponibilité".

LUDI se décharge expressément de toutes garanties de tout genre, qu'elles soient expresses ou implicites, incluant mais non limitées aux garanties implicites de marchandabilité, adaptation à un usage particulier, et de transgression.

 

LUDI, ni aucune de ses filiales (incluant les filiales à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services), n'offre de garantie de satisfaction du service ou que le service ne sera pas interrompu, fonctionnera en temps voulu, sera complet et sans erreurs; LUDI ne donne aucune garantie quant aux résultats de l'utilisation du service ou quant à l'exactitude de l'information obtenue par le service et sur laquelle on peut compter ou que des défauts dans le logiciel seront corrigés.

L'Usager comprend et accepte que tout matériel et/ou information téléchargé ou obtenu autrement par l'utilisation du service est effectuée à la discrétion de l'Usager et que l'Usager sera seul responsable de tout dommage causé à son propre ordinateur ou de toute perte d'information qui puisse résulter du téléchargement de tout matériel et/ou information.

LUDI, ni aucune de ses filiales (incluant les filiales à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services), ne donne aucune garantie concernant les biens et/ou services achetés ou obtenus par le biais du service ou de toute transaction effectuée par l'intermédiaire du service.

Aucun conseil ou information, écrit ou oral, obtenu par l'Usager des services de LUDI, ne créera de garanties qui ne soient pas expressément faites dans ce document.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Ainsi, quelques-unes unes des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.


8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LUDI, ni aucune de ses filiales (incluant les filiales à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services) ne saurait être tenu responsable pour tous dommages indirects, accessoires, spéciaux ou corrélatifs ou pour toute communication interrompue, perte d'information et perte de profits survenant ou étant liée à cet accord, même si LUDI a été avisé de la possibilité de dommages.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou corrélatifs; ainsi quelques-unes de ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.


9. REVENTE OU PROFIT DU SERVICE

Le droit de l'Usager au service de LUDI lui est propre. Même si un Usager choisit de souscrire à plusieurs comptes, chaque compte est considéré comme unique et indépendant. Toutefois, l'Usager accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service (louer ou vendre des comptes) sans le consentement express de LUDI.


10. DÉFINITION DE LA CONDUITE DE L'USAGER

Le service est offert à l'Usager seulement - il est interdit d'utiliser ce service à des fins commerciales ou de revendre ce service.

Seul l'Usager est responsable du contenu de ses communications par le biais du service de jeux en réseau, cependant, l'utilisation du système est sujet à toutes les lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux.

A titre d'exemples (et n'étant pas limité à celles-ci), il est INTERDIT de :

1) faire circuler par l'entremise du service, de la propagande ou des messages commerciaux incluant chaînes de lettres, des publicités ou pub-polluriels (SPAM);

2) se procurer des renseignements sur d'autres usagers sans leur consentement express;

3) tenir des propos diffamatoires, vulgaires, embarrassants, haineux, racistes ou à caractère abusif, proférer des menaces ou répandre des propos qui pourraient être considérés offensifs;

4) disséminer du matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle (ou autre) d'une tierce partie, incluant les droits de marque de commerce, les droits d'auteurs, de reproduction ou de publicité;

5) tenter d'accéder clandestinement au compte d'autres usagers, d'autres systèmes d'ordinateurs ou réseaux du service en décryptant le mot de passe ou de quelque autre façon;

6) empêcher un autre usager ou une autre entité d'utiliser ou de jouir du service de messagerie ou de tout autre service.

7) porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs

8) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le pseudo, le nom ou l'identité d'autres personnes de quelque façon que ce soit

9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative)

10) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel

11) abuser d'écriture en majuscules sur les messageries. Ecrire en majuscules est considéré comme crier et son abus perturbe les autres utilisateurs du Service. Les majuscules doivent servir uniquement à souligner un point important

12) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs

13) diffuser un texte ou un document illégal.

14) tricher de quelque manière que ce soit; nos serveurs sont programmés pour détecter la triche

15) la participation aux tournois impose le respect du règlement spécifique aux tournois

16) émettre de façon systématique par messagerie privée des sollicitations commerciales ou sexuelles

17) faire de la publicité ou du racolage pour un site concurrent de Ludi

18) ne pas respecter les consignes des administrateurs

19) commenter publiquement les échanges avec les modérateurs ou leurs décisions. Les utilisateurs concernés par ces décisions peuvent émettre une requête via la page « contactez nous ».

LUDI se réserve le droit de résilier ou réduire l'accès au service d'un Usager dont la conduite n'est pas conforme aux termes et conditions de cet accord.

Afin d'éviter toute contestation, tous les propos tenus sur LUDI par les Usagers sont enregistrés et conservés pendant 3 mois en plus du mois en cours, et sont soumis au code de confidentialité décrit au paragraphe 5 du présent règlement.


11. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible.


12. INDEMNISATION

L'Usager accepte de défendre, indemniser et tenir LUDI, ses employés, directeurs, officiers, agents et ses filiales (incluant les filiales à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services), et leurs successeurs et cessionnaires respectifs, de et contre toutes responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, incluant les frais d'avocats causés par ou résultant de plaintes basées sur l'utilisation de son compte, incluant toutes plaintes de libelle, diffamation, violation des droits de confidentialité ou de publicité, perte de service par d'autres Usagers et violation de la propriété intellectuelle et autres droits.


13. RÉSILIATION DU SERVICE

L'Usager reconnaît à LUDI le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si LUDI a de bonnes raisons de croire que l'Usager a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. LUDI peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. L'Usager reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et reconnaît et accepte que LUDI sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus il reconnaît que LUDI ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

Enfin, l'Usager accepte que LUDI puisse supprimer le compte de l'Usager si l'Usager n'utilise pas le service (càd accéder) au moins une fois durant une période de 90 jours hors période d'abonnement.


14. AVERTISSEMENTS ET NOTICES

Tous les avertissements ou préavis aux parties doivent être faits par écrit et doivent être transmis par courrier électronique ou conventionnel. LUDI peut diffuser à travers son service tout avertissement, préavis et message pour informer les Usagers de changements à cet accord, au service et autres sujets d'importance; de telles diffusions constitueront un préavis pour les Usagers.


15. PARTICIPATION à DES PROMOTIONS PUBLICITAIRES

Les transactions ou la participation de l'Usager à des promotions publicitaires sur le site du service incluant le paiement et la livraison de biens ou services qui y sont annoncés ou tout autre terme, condition, garantie ou représentation associé à de telles transactions, se font entièrement entre l'Usager et le publicitaire du produit ou service. L'Usager accepte de ne pas tenir LUDI ou ses filiales (incluant les filiales à travers des quels l'Usager aurait pu obtenir des services), responsable de pertes ou dommages encourus lors de transactions avec un annonceur ou résultant de la présence de telles publicités sur le site du service de jeux internet.


16. DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE CONTENU

L'Usager reconnaît que tout matériel, incluant mais non limité aux textes, logiciels, son, musique, photographies, vidéos, graphiques, contenu dans l'information produite soit par le service soit commercialement dans les publicités présentées sur le site ou distribuées par email ("le contenu") et présenté à l'Usager par l'entremise de LUDI, par LUDI, ses annonceurs publicitaires ou ses filiales est protégé par le droit d'auteur, marques de commerce, marques de service, patentes et autres droits et lois de propriétaires. L'Usager ne peut donc utiliser le contenu que sous l'autorisation expresse de LUDI, du/des publicitaire(s) ou filiales tel qu'applicable. L'Usager ne peut copier, reproduire, distribuer ou créer de produits dérivants de ce matériel sans avoir été expressément autorisé à le faire par LUDI, le ou les publicitaires et/ou les affiliés, tel qu'applicable.


17. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LUDI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que LUDI ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que LUDI ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 





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