Règlement du site LUDI
1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES TERMES DU RÈGLEMENT DU SITE
Les services de jeux internet LUDI sont la
propriété de, et opérés par, LUDI.COM SA, place de Cornavin 14-16, CH-1201 Genève.
Ces services sont mis à votre disposition
"l'Usager" selon les termes et conditions du présent
contrat "le Règlement du site " ainsi qu'aux termes
de tous les règlements et politiques qui pourraient être
publiés par LUDI. Ce contrat constitue l'entente
complète et formelle entre l'Usager et LUDI et
remplace tous les accords préalablement convenus entre les
parties concernant l'entente ci-dessous.
Ces services sont offerts à tout individu ayant atteint
l'âge de majorité ainsi qu'aux mineurs ayant obtenu le
consentement d'un parent pour ouvrir et détenir un compte LUDI.
EN CRÉANT UN COMPTE SUR LUDI VOUS VOUS ASSUJETTISSEZ
DE CE FAIT A TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
LUDI, par le biais de son service de jeux internet, offrira
à l'Usager la possibilité de jouer aux divers jeux
proposés avec les autres abonnés, ainsi que de
dialoguer avec eux, par l'intermédiaire de l'interface
virtuelle Web.
L'Usager doit:
1) être abonné à un service d'accès
à l'Internet et payer tous les frais associés à
ce service;
2) fournir l'équipement nécessaire pour se brancher
à l'Internet (incluant ordinateur et modem lorsque requis).
Lors de l'adhésion au service de LUDI (ou à
un autre moment jugé opportun), l'Usager accepte de
créer un compte de membre.
En créant son compte, l'Usager accepte de:
1) fournir tous les renseignements requis tel que demandé par
le service;
2) maintenir à jour son profil ou tout autre renseignement requis.
Si un renseignement fournit par l'Usager s'avérait être
faux ou incorrect, LUDI se réserve le droit de
résilier l'accès au service de l'Usager en question.
L'Usager a conscience et accepte le fait que le Service lui est
fourni « en l'état » et que LUDI ne peut
être tenu pour responsable de l'opportunité, la
suppression, le défaut de livraison ou de stockage des
communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
LUDI se réserve le droit de modifier ce contrat
à tout moment. L'Usager a la responsabilité de
consulter régulièrement ce contrat. L'utilisation du
service par l'Usager constitue son acceptation de tous les termes de
ce Règlement du site.
LUDI se réserve le droit de modifier ou d'
interrompre temporairement ou de manière permanente un ou tous
ses services avec ou sans préavis. L'Usager consent à
ne pas tenir LUDI responsable de telles décisions
à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute
modification, suspension ou interruption du Service.
La politique de LUDI est de respecter la
confidentialité de ses Usagers; pour plus d'informations
à ce sujet veuillez vous référer au Code
de Confidentialité de LUDI. En plus de
sauvegarder la confidentialité des informations fournies lors
de l'inscription, tel qu'énoncé précédemment, LUDI
enregistre sur ses serveurs mais ne vérifie, ni ne dévoile, le
contenu des communications privées de l'Usager à moins qu'il
ne soit obligé de le faire par la loi ou lorsque de bonne foi,
une telle action soit nécessaire pour:
1) se conformer aux édits de la loi ou se plier à un
avis légal servi par une autorité légale;
2) protéger et/ou défendre les droits et la
propriété de LUDI; ou
3) dans des circonstances exceptionnelles, protéger la
sécurité de son Usager ou du public.
L'Usager reconnaît et accepte que LUDI ne puisse
endosser le contenu des messages de l'Usager et ne peut être
tenu responsable pour tout matériel proférant des
menaces, des propos diffamatoires, des obscénités ou
étant de nature harassante ou offensive.
En devenant membre du service de jeux en réseau
LUDI, l'Usager peut choisir un mot de passe et un nom de
compte. L'Usager a l'entière responsabilité de
maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son nom
de compte. L'Usager est aussi responsable de toutes les
activités émanant de son compte. Le système
offre la possibilité à l'Usager de changer son mot de
passe à tout moment. Dans le cas où le mot de passe de
l'Usager aurait pu être compromis, ce dernier a la
responsabilité de changer immédiatement son mot de passe.
L'Usager accepte d'aviser immédiatement LUDI de
toute utilisation non-autorisée de son compte.
L'Usager accepte expressément qu'il/elle utilise le service de
jeux internet à ses propres risques. Ce service est pourvu
"en l'état" et "selon disponibilité".
LUDI se décharge expressément de toutes
garanties de tout genre, qu'elles soient expresses ou implicites,
incluant mais non limitées aux garanties implicites de
marchandabilité, adaptation à un usage particulier, et
de transgression.
LUDI, ni aucune de ses filiales (incluant les filiales
à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services),
n'offre de garantie de satisfaction du service ou que le service ne
sera pas interrompu, fonctionnera en temps voulu, sera complet et
sans erreurs; LUDI ne donne aucune garantie quant aux
résultats de l'utilisation du service ou quant à
l'exactitude de l'information obtenue par le service et sur laquelle
on peut compter ou que des défauts dans le logiciel seront corrigés.
L'Usager comprend et accepte que tout matériel et/ou
information téléchargé ou obtenu autrement par
l'utilisation du service est effectuée à la
discrétion de l'Usager et que l'Usager sera seul responsable
de tout dommage causé à son propre ordinateur ou de
toute perte d'information qui puisse résulter du
téléchargement de tout matériel et/ou information.
LUDI, ni aucune de ses filiales (incluant les filiales
à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services),
ne donne aucune garantie concernant les biens et/ou services
achetés ou obtenus par le biais du service ou de toute
transaction effectuée par l'intermédiaire du service.
Aucun conseil ou information, écrit ou oral, obtenu par
l'Usager des services de LUDI, ne créera de
garanties qui ne soient pas expressément faites dans ce document.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines
garanties. Ainsi, quelques-unes unes des exclusions ci-dessus peuvent
ne pas s'appliquer à vous.
LUDI, ni aucune de ses filiales (incluant les filiales
à travers lesquelles l'Usager aurait pu obtenir des services)
ne saurait être tenu responsable pour tous dommages indirects,
accessoires, spéciaux ou corrélatifs ou pour toute
communication interrompue, perte d'information et perte de profits
survenant ou étant liée à cet accord, même
si LUDI a été avisé de la
possibilité de dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion
de responsabilité pour des dommages accessoires ou
corrélatifs; ainsi quelques-unes de ces limitations peuvent ne
pas s'appliquer à vous.
Le droit de l'Usager au service de LUDI lui est propre.
Même si un Usager choisit de souscrire à plusieurs
comptes, chaque compte est considéré comme unique et
indépendant. Toutefois, l'Usager accepte de ne pas reproduire,
copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial
quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service,
ou tout droit d'accès au Service (louer ou vendre des comptes)
sans le consentement express de LUDI.
Le service est offert à l'Usager seulement - il est interdit
d'utiliser ce service à des fins commerciales ou de revendre
ce service.
Seul l'Usager est responsable du contenu de ses communications par le
biais du service de jeux en réseau, cependant, l'utilisation
du système est sujet à toutes les lois et
règlements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux.
A titre d'exemples (et n'étant pas limité
à celles-ci), il est INTERDIT de :
1) faire circuler par l'entremise du service, de la propagande ou des
messages commerciaux incluant chaînes de lettres, des publicités
ou pub-polluriels (SPAM);
2) se procurer des renseignements sur d'autres usagers sans leur
consentement express;
3) tenir des propos
diffamatoires, vulgaires, embarrassants, haineux, racistes ou à
caractère abusif, proférer des menaces ou
répandre des propos qui pourraient être
considérés offensifs;
4) disséminer du matériel qui enfreint les droits de
propriété intellectuelle (ou autre) d'une tierce
partie, incluant les droits de marque de commerce, les droits
d'auteurs, de reproduction ou de publicité;
5) tenter d'accéder clandestinement au compte d'autres
usagers, d'autres systèmes d'ordinateurs ou réseaux du
service en décryptant le mot de passe ou de quelque autre façon;
6) empêcher un autre usager ou une autre entité
d'utiliser ou de jouir du service de messagerie ou de tout autre service.
7) porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs
8) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le pseudo, le
nom ou l'identité d'autres personnes de quelque façon que ce soit
9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le
droit de diffuser par une mesure législative ou un acte
juridique (notamment des informations internes,
privilégiées, confidentielles apprises ou
divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un
accord de confidentialité sans que cette
énumération ne soit limitative)
10) perturber le flux normal des dialogues, accélérer
le rythme de défilement de l'écran de telle
manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire
entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel
11) abuser d'écriture en majuscules sur les messageries.
Ecrire en majuscules est considéré comme crier et son abus perturbe
les autres utilisateurs du Service. Les majuscules doivent servir uniquement
à souligner un point important
12) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou
plusieurs autres utilisateurs
13) diffuser un texte ou un document illégal.
14) tricher de quelque manière que ce soit; nos serveurs sont programmés pour détecter la triche
15) la participation aux tournois impose le respect du règlement spécifique aux tournois
16) émettre de façon systématique par messagerie privée des sollicitations commerciales ou sexuelles
17) faire de la publicité ou du racolage pour un site concurrent de Ludi
18) ne pas respecter les consignes des administrateurs
19) commenter publiquement les échanges avec les modérateurs ou leurs décisions. Les utilisateurs concernés par ces décisions peuvent émettre une requête via la page « contactez nous ».
LUDI se réserve le droit de résilier ou réduire
l'accès au service d'un Usager dont la conduite n'est
pas conforme aux termes et conditions de cet accord.
Afin d'éviter toute contestation, tous les propos tenus
sur LUDI par les Usagers sont enregistrés et conservés
pendant 3 mois en plus du mois en cours, et sont soumis au code
de confidentialité décrit au paragraphe 5 du présent règlement.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet,
vous acceptez de vous conformer à toutes les règles
applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et
à partir duquel vous émettez du Contenu, au
comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu
admissible.
L'Usager accepte de défendre, indemniser et tenir
LUDI, ses employés, directeurs, officiers, agents et
ses filiales (incluant les filiales à travers lesquelles
l'Usager aurait pu obtenir des services), et leurs successeurs et
cessionnaires respectifs, de et contre toutes responsabilités,
dommages, pertes, coûts et dépenses, incluant les frais
d'avocats causés par ou résultant de plaintes
basées sur l'utilisation de son compte, incluant toutes
plaintes de libelle, diffamation, violation des droits de
confidentialité ou de publicité, perte de service par
d'autres Usagers et violation de la propriété
intellectuelle et autres droits.
L'Usager reconnaît à LUDI le droit de mettre fin
à tout ou partie du droit d'accès correspondant à
son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et
mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer
tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison
de l'absence d'utilisation, ou si LUDI a de bonnes raisons
de croire que l'Usager a violé ou agi en contradiction avec la
lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
LUDI peut également unilatéralement et
à tout moment interrompre la fourniture du Service. L'Usager
reconnaît que toute résiliation de son accès au Service
en application des termes des présentes peut intervenir sans
mise en demeure préalable, et reconnaît et accepte que
LUDI sera en droit de désactiver ou supprimer
à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout
dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout
accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De
plus il reconnaît que LUDI ne pourra être tenu pour
responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers
pour toute résiliation de son accès au Service.
Enfin, l'Usager accepte que LUDI puisse supprimer le compte
de l'Usager si l'Usager n'utilise pas le service (càd
accéder) au moins une fois durant une période de 90 jours
hors période d'abonnement.
Tous les avertissements ou préavis aux parties doivent
être faits par écrit et doivent être transmis par
courrier électronique ou conventionnel. LUDI peut
diffuser à travers son service tout avertissement,
préavis et message pour informer les Usagers de changements
à cet accord, au service et autres sujets d'importance; de
telles diffusions constitueront un préavis pour les Usagers.
Les transactions ou la participation de l'Usager à des
promotions publicitaires sur le site du service incluant le paiement
et la livraison de biens ou services qui y sont annoncés ou
tout autre terme, condition, garantie ou représentation
associé à de telles transactions, se font
entièrement entre l'Usager et le publicitaire du produit ou
service. L'Usager accepte de ne pas tenir LUDI ou ses
filiales (incluant les filiales à travers des quels l'Usager
aurait pu obtenir des services), responsable de pertes ou dommages
encourus lors de transactions avec un annonceur ou résultant
de la présence de telles publicités sur le site du
service de jeux internet.
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limité aux textes, logiciels, son, musique, photographies,
vidéos, graphiques, contenu dans l'information produite soit
par le service soit commercialement dans les publicités
présentées sur le site ou distribuées par email
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par l'entremise de LUDI, par LUDI, ses annonceurs
publicitaires ou ses filiales est protégé par le droit
d'auteur, marques de commerce, marques de service, patentes et autres
droits et lois de propriétaires. L'Usager ne peut donc
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faire par LUDI, le ou les publicitaires et/ou les
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